1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de livres effectuées via le site www.amandine-rinsoz.ch (ci-après « le Site »), exploité par Amandine Rinsoz, domiciliée à Moudon, Vaud, Suisse.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des livres neufs, selon les indications figurant sur chaque fiche produit et propriétés de Amandine Rinsoz.
Les descriptions, images et informations sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon l’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu’applicable.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et clairement indiqués avant validation.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive dès sa validation par le client et son paiement intégral.
Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, TWINT, virement, etc.).
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les livres sont livrés en Suisse uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais indicatifs : 2-3 jours ouvrables si en stock.
- Délais indicatifs : jusqu’à 4 semaines si l’article est en réapprovisionnement.
- Le Site ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis non réclamé ou d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du client.
7. Absence de droit de retour
Conformément à la politique commerciale du Site, aucun retour, échange ou remboursement n’est possible, sauf dans les cas suivants :
- produit livré endommagé
- erreur de produit imputable au Site
- défaut majeur rendant le livre inutilisable
Dans ces situations, le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours après réception, avec photos à l’appui.
Le Site décidera au cas par cas d’un remplacement ou d’un remboursement.
8. Responsabilité
Le Site n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou autres préjudices liés à l’utilisation du Site ou à l’achat de produits.
La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, descriptions) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Droit applicable et fort juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le fort juridique est situé à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
