Livres – Ventes à l’étranger via Amazon
1. Champ d’application
Le Site peut proposer certains ouvrages à la vente via la plateforme Amazon (ci-après « Amazon »). Les ventes réalisées par ce biais sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux conditions contractuelles propres à Amazon, que l’acheteur accepte lors de sa commande.
2. Disponibilité des produits à l’international
Les livres proposés par www.amandine-rinsoz.ch / Amandine Rinsoz, peuvent être disponibles à l’achat dans différents pays via Amazon, sous réserve :
- des restrictions logistiques propres à Amazon,
- des limitations douanières ou légales du pays de destination,
- de la disponibilité des stocks.
Le vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits dans tous les pays.
3. Prix, taxes et frais supplémentaires
Pour les ventes effectuées à l’étranger via Amazon :
- Les prix affichés sur Amazon peuvent différer des prix pratiqués sur le Site.
- Les taxes locales, droits de douane, frais d’importation ou frais administratifs éventuels sont à la charge exclusive de l’acheteur.
- L’acheteur est responsable de vérifier les règles applicables dans son pays.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de frais additionnels facturés par les autorités étrangères ou par Amazon.
4. Livraison internationale
La livraison des commandes passées via Amazon est assurée par Amazon ou par ses partenaires logistiques.
En conséquence :
- Les délais de livraison,
- les modes d’expédition,
- les frais de port,
- et les conditions de suivi
sont déterminés exclusivement par Amazon.
Le vendeur n’est pas responsable des retards, pertes, avaries ou erreurs de livraison survenant dans le cadre d’une commande passée via Amazon.
5. Absence de droit de retour
Conformément à la politique commerciale du vendeur, aucun retour n’est accepté, y compris pour les ventes réalisées via Amazon, sauf dans les cas suivants :
- produit endommagé à la réception,
- erreur de produit imputable au vendeur,
- défaut majeur rendant le livre inutilisable.
Toute demande doit être adressée directement à Amazon selon leurs procédures internes.
Le vendeur se réserve le droit d’examiner chaque cas individuellement.
6. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable :
- des conditions générales d’Amazon,
- des politiques de livraison ou de remboursement d’Amazon,
- des restrictions légales ou douanières du pays de destination,
- des éventuels blocages, retards ou refus d’importation.
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande, conformément aux présentes CGV.
7. Droit applicable
Les ventes réalisées via Amazon restent soumises au droit suisse, indépendamment du pays de livraison ou de résidence de l’acheteur.
Livres– Vente d’Ebooks via Amazon KDP
1. Champ d’application
Le présent article s’applique aux ventes d’ebooks (livres numériques) publiés et distribués par Amandine Rinsoz via la plateforme Amazon Kindle Direct Publishing (ci-après « Amazon KDP »).
Toute commande passée sur Amazon est soumise :
- aux présentes Conditions Générales de Vente,
- ainsi qu’aux conditions contractuelles propres à Amazon, que l’acheteur accepte lors de son achat.
2. Nature du produit numérique
Les ebooks vendus via Amazon KDP sont fournis sous forme de contenu numérique téléchargeable, généralement au format Kindle (AZW, MOBI, KFX) ou tout autre format proposé par Amazon.
L’acheteur est responsable de vérifier la compatibilité de son appareil ou de son application Kindle avant l’achat.
3. Achat et livraison
L’achat, le paiement et la livraison des ebooks sont intégralement gérés par Amazon.
En conséquence :
- les modalités de téléchargement,
- la disponibilité du fichier,
- les éventuels problèmes techniques,
- et les restrictions géographiques
relèvent exclusivement de la responsabilité d’Amazon.
Amandine Rinsoz ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou impossibilités de téléchargement liés à Amazon ou à ses services.
4. Absence de droit de retour ou de remboursement
Conformément à la nature du produit numérique et aux politiques d’Amazon :
- aucun retour ni remboursement n’est possible après le téléchargement de l’ebook,
- sauf si Amazon applique une politique spécifique dans le pays de l’acheteur.
Toute demande de remboursement doit être adressée directement à Amazon, selon leurs procédures internes.
Amandine Rinsoz n’intervient pas dans la gestion des remboursements effectués par Amazon.
5. Licence d’utilisation
L’achat d’un ebook via Amazon KDP confère à l’acheteur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée à un usage privé.
L’acheteur s’engage à :
- ne pas copier, partager, diffuser ou revendre l’ebook,
- ne pas contourner les protections techniques mises en place par Amazon (DRM),
- ne pas publier le fichier sur Internet ou sur des plateformes tierces.
Toute violation constitue une atteinte au droit d’auteur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus via Amazon KDP sont protégés par le droit d’auteur suisse et international.
L’ensemble des droits demeure la propriété exclusive d’Amandine Rinsoz.
Aucun droit de reproduction, d’adaptation ou de distribution n’est transféré à l’acheteur.
7. Responsabilité
Amandine Rinsoz ne peut être tenue responsable :
- des politiques commerciales, techniques ou tarifaires d’Amazon,
- des restrictions géographiques imposées par Amazon,
- des dysfonctionnements liés à l’application Kindle ou aux appareils de lecture,
- des pertes de fichiers après téléchargement.
Il appartient à l’acheteur de sauvegarder son ebook dans un environnement sécurisé.
8. Mise à jour des ebooks
Si une version mise à jour ou corrigée d’un ebook est publiée sur Amazon KDP, Amazon peut, selon ses propres règles, proposer ou non une mise à jour automatique.
Amandine Rinsoz n’est pas tenue d’offrir gratuitement une nouvelle version, sauf décision volontaire de sa part.
9. Droit applicable
Les ventes d’ebooks via Amazon KDP sont soumises au droit suisse, indépendamment du pays de résidence de l’acheteur ou de la plateforme Amazon utilisée.
